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Lois et règlements

2017, ch. 18 - Loi sur la gouvernance locale

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-01-01 Afficher le document à cette date

Attributions du directeur général

81Le directeur général d’un gouvernement local exerce les attributions que prescrit le conseil par voie d’arrêté ou de résolution.

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Attributions du directeur général

81Le directeur général d’un gouvernement local exerce les attributions que prescrit le conseil par voie d’arrêté ou de résolution.

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